7ème législature

Question N° : 19339	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3500
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4254
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Redacteurs communaux; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O