7ème législature

Question N° : 19343	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3500
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4906
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Transporteurs routiers; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O