FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19348
de
M.
Bois Jean-Claude
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
recherche et industrie
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3501
Réponse publiée au JO le :
16/04/1984
page :
1838
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Voiturettes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O