FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19356  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3502
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5328
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Fonds national pour le developpement du sport
Analyse :  Taxe speciale additionnelle au prix des billets dans les reunions sportives; base d'imposition; actualisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O