FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19367  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3503
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4601
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; correspondance entre les tresoreries municipales et les services en regie directe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O