FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19376
de
Mme
Nevoux Paulette
(
Socialiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3503
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4354
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Beneficiaires
Analyse :
Conjoints de commercants; gerants mandataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O