FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19381
de
M.
Pesce Rodolphe
(
Socialiste
-
Drôme
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3504
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4785
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Grandes surfaces
Analyse :
Implantation dans les zones rurales; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O