7ème législature

Question N° : 19382	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3504
	Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4597
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Eaux souterraines; partage des responsabilites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O