FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19383  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3504
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3687
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O