7ème législature

Question N° : 19384	de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3504
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3909
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Imprimerie de labeur; exoneration; concurrence avec les imprimeries de presse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O