FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19385  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  consommation
Ministère attributaire :  consommation
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3504
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4489
Rubrique :  Contributions indirectes
Tête d'analyse :  Garantie des matieres d'or, d'argent et de platine
Analyse :  Articles en metal plaque d'or ou d'argent; poincons; signification; information du public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O