FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19387  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3504
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4476
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Carte d'invalidite
Analyse :  Titulaires de la carte d'invalidite egalement titulaires d'une pension d'invalidite au titre de handicapes; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O