FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19389  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3505
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4581
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Medecins experts des services sociaux departementaux attaches aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; effectifs et qualification exiges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O