FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19398  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3505
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3816
Rubrique :  Conges et vacances
Tête d'analyse :  Conges payes
Analyse :  Cures thermales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O