7ème législature

Question N° : 19399	de  M.   Pistre Charles ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3505
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4487
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; depenses d'investissements; travaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O