FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 193  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2349
Réponse publiée au JO le :  07/12/1981  page :  3523
Rubrique :  Contributions indirectes
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Detention et circulation des sucres; reglementation; remise des acquits-a-caution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O