FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19403
de
Mme
Sublet Marie-Josephe
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3505
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4780
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Fonctionnaires et agents publics; primes de postes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O