FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19404
de
M.
Taddei Dominique
(
Socialiste
-
Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3506
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4785
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :
Circuits de distribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O