FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19416  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3507
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4763
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O