7ème législature

Question N° : 19419	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3507
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4906
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Revenu cadastral; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O