FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19443  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3510
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4487
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :  Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; personnes agees; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Haute-Normandie O