FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19446
de
M.
Frelaut Dominique
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3510
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4519
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Telephone
Analyse :
Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O