FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19462  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3511
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4665
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Caisses: Cher
Analyse :  Fonctionnement; remboursements; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O