7ème législature

Question N° : 19476	de  M.   Bardin Bernard ( Socialiste - Nièvre )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3513
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4076
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Franchise postale; correspondance entre les directions departementales de la jeunesse et des sports et les associations, clubs et federations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O