FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19477  de  M.   Bardin Bernard ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3513
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4819
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Remunerations; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O