7ème législature

Question N° : 19489	de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	consommation
Ministère attributaire :	consommation
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3514
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  308
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Restauration ambulante
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O