FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19497  de  M.   Chenard Alain ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3515
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1675
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Service national des examens du permis de conduire: Loire-Atlantique
Analyse :  Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O