FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19499  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3515
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  143
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite
Analyse :  Personnes ayant cotise a differents regimes; harmonisation des regimes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O