7ème législature

Question N° : 194	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QG
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/04/1982  page :  1116
	Réponse publiée au JO le :  15/04/1982  page :  1116
Rubrique :	Regions
Tête d'analyse :	Conseils regionaux
Analyse :	Mode de scrutin
DEBAT :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O