7ème législature

Question N° : 19501	de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3515
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4780
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les salaires
Analyse :	Centres equestres; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Limousin O