FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19504  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3516
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5149
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Personnes ayant des enfants majeurs a charge; abattements; impot sur le revenu; impots locaux; taxe d'habitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O