FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19507  de  M.   Drouin René ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3516
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4211
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Prise en compte du temps passe dans les formations prevues pour les objecteurs de conscience; assurance vieillesse; calcul des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O