7ème législature

Question N° : 19509	de  M.   Dubedout Hubert ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3516
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4780
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Epoux divorces ayant la garde conjointe des enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O