FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19510  de  M.   Durieux Jean-Paul ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3516
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  862
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O