FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19511
de
M.
Duroure Roger
(
Socialiste
-
Landes
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3516
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4780
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Produits de la recuperation servant de combustible
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O