FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19514  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3517
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4764
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Organismes de direction; composition; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O