FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19517  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3517
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4228
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Construction; prets; credit transfrontalier; banques et etablissements financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O