FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19521  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3517
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4370
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Commerce extracommunautaire
Analyse :  Reglementation des echanges; controle des changes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O