FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19530  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3518
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  51
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Information et protection des consommateurs
Analyse :  Droit de reponse des producteurs et de l'administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O