FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19538  de  M.   Richard Lucien ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3519
Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2939
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Commerce de detail
Analyse :  Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O