FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19544  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3519
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Equivalence entre le permis C et le permis D; poids lourds; transports en commun; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N