FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19544
de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3519
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Equivalence entre le permis C et le permis D; poids lourds; transports en commun; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N