7ème législature

Question N° : 19551	de  Mme   Gaspard Françoise ( Socialiste - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3520
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4680
Rubrique :	Licenciement
Tête d'analyse :	Licenciement collectif
Analyse :	Information des elus locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O