FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19558  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3521
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4509
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Emoluments de base
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O