7ème législature

Question N° : 19564	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3521
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Fait generateur
Analyse :	Agriculture; taux applicable
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N