FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19573  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3522
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4945
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Fonctionnaires proprietaires d'une residence familiale et beneficiant d'un logement de fonction; travaux d'amelioration; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O