FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19576  de  M.   Moreau Paul ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3523
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4781
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions: Nord
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O