FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19579  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3523
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  697
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat d'association; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O