FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19582
de
M.
Pistre Charles
(
Socialiste
-
Tarn
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3523
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4686
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Secretaires generaux; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O