FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19601  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3525
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4508
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Dechets et produits de la recuperation
Analyse :  Agence nationale pour la recuperation et l'examen des dechets; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O