FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19625  de  M.   Dassonville Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3547
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4201
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Calcul des pensions; militaires admis a la retraite avant le 3 aout 1962
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O